[Modèle à faire valider et compléter par le client ou son conseil juridique : les mentions entre crochets sont des champs à renseigner.]
Éditeur du site
Le site est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège social est situé [adresse complète]. Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]. Directeur de la publication : [nom].
Contact : [adresse e-mail] – [numéro de téléphone].
Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l’hébergeur], [adresse de l’hébergeur], [site web].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
